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PRISES DE VUES DANS LES PARCS NATIONAUX

ATTENTION  DES AUTORISATIONS PEUVENT ETRE NECESSAIRES !

Quoi de plus naturel que de vouloir réaliser des photographies ou des vidéos sous-marines dans le cadre d’un Parc National ? Pour cela , il ne faut pas méconnaitre une réglementation qui pour  protéger la faune et la  flore et images au sens figuré du Parc National  peut imposer des contraintes aux photographes.

UNE AUTORISATION PEUT ETRE NECESSAIRE POUR LA REALISATION DES STAGES DE PRISE DE VUE.

A – A titre personnel, aucune autorisation n’est nécessaire pour prendre des photographies ou réaliser des vidéos dans le cadre d’un parc terrestre ou en sous-marin à condition que les images restent dans le domaine privé et qu’elles ne portent pas atteinte aux bonnes mœurs ou à la réputation du Parc National.

B – La réalisation professionnelle est soumise à autorisation selon une procédure définie par chaque parc national.

Les professionnels ont l’habitude de ce genre de dossier qui s’intéressent à l’impact sur le site de la présence des équipes (nombre, volume, déplacements, véhicules, durée de la présence) mais aussi à l’image véhiculée par le produit final, photographies ou vidéos. Une redevance est   assez souvent perçue.

C–L’organisation de stages, de formations ou de compétitions, ni réalisation personnelle ni  professionnelle est considérée comme une manifestation publique.

UNE AUTORISATION PEUT ETRE NECESSAIRE POUR LA REALISATION DE CE STAGE OU POUR LA PRISE DE VUE.

Le fait de traiter avec une structure - par exemple un club de plongée - ne donne pas de fait d’autorisation de plonger ni de collecter des images. La charte signée par le centre n’est pas cessible a ses clients . Il s’agit d’une action volontaire et personnelle. La signature de cette charte et le dépôt d’un dossier peut être nécessaire. Celui-ci précisera le volume des participants, le type de prise de vue, la durée et l’utilisation éventuelle des images réalisées (bénévole et associatif bien évidemment). L’autorisation peut prévoir qu’une copie de l’ensemble des images réalisées soit laissée à la disposition du Parc National.

La base réglementaire de ces décisions se trouve dans le code de l’environnement – Article L 331-4-1.

Le statut de chacun des parcs publié en Conseil d’Etat ou la charte de chacun des parcs.

Attention donc , si vous êtes organisateur ( pour un club, une commission ) d’un stage de prises de vues dans l’enceinte d’un Parc National, pensez avant le début du stage ,dans des délais raisonnables, à contacter la direction du parc.

La convention qui lie la FFESSM et l’Agence des Aires Marines protégées, prévoit que les correspondants locaux de la Fédération par exemple le Comité Départemental soit averti. Cette procédure est le meilleur garanti d’une bonne circulation de l’information, gage d’une organisation plus fluide.

                                   Attention, à défaut, votre manifestation pourrait être contrariée voire interdite…

 PS : Pensez à relire et diffuser les engagements éco responsables de la FFESSM  ( la FFESSM  passe au vert).

 

Article complet en PDF 

la FFESSM passe au vert 

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